Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2012, aux fonctions de conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de l'action sociale de M. Jean-Michel Rapinat, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0093 du 19 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2012.
Philippe Richert