JORF n°0093 du 19 avril 2012

Arrêté du 21 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 mars 2012, l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif à la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :

« 3° En qualité de médecins
représentants des organismes nationaux d'expertise
Au titre de médecin du travail,
chef de l'échelon national de santé au travail

Titulaire : M. le docteur Yves COSSET est nommé en remplacement de M. le docteur Jean-Pierre GRILLET.
Suppléante : Mme le docteur Christine HERMOUET est nommée en remplacement de M. le docteur Yves COSSET. »