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Arrêté du 6 janvier 2012

relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les industries électriques et gazières

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté et entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, notamment l'article 23 ;

Vu le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 portant modification des articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 octobre 2011,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 6 janvier 2012.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par deux directeurs, qui doivent le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

J.-L. Rey

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 6 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3