Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11 relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1976 portant reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle dans le secteur des vins de table ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) pour les années 2009, 2010 et 2011 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 relatif au changement de dénomination de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) en date du 25 octobre 2011,

Arrêtent :

Fait le 27 janvier 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

es droits indirects,

H. Havard

(1) Le texte de l'avenant peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ― au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.