Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales de la série sciences et technologies du management et de la gestion ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-01-21 par [object Object]
Le programme de l'enseignement d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2019-01-21 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe terminale.
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Abrogé depuis le 2019-01-21 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer