JORF n°0038 du 14 février 2012

Décision du 31 janvier 2012

Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départments d'outre-mer,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 711-5,

Décide :

Article 1

Mme Anne Le Lorier, premier sous-gouverneur, est nommée représentant du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Pierre Landau.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2012.

C. Noyer