Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale)Art. L.653-3Approbation des programmes de sélection animaleCertains programmes de sélection d'animaux d'élevage doivent être approuvés avant leur mise en œuvre., D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés)Art. D.653-36Organismes de sélection pour les équidésDes organismes définissent comment améliorer les races de chevaux et gèrent leurs papiers d'identité., R. 653-39 (Création d'une commission pour les registres généalogiques des chevaux)Art. R.653-39Création d'une commission pour les registres généalogiques des chevauxUn comité est créé pour chaque registre généalogique des chevaux, présidé par le ministre de l'agriculture et incluant des représentants des commissions de stud-books. à R. 653-40 (Gestion des fichiers généalogiques par l'Institut français du cheval et de l'équitation)Art. R.653-40Gestion des fichiers généalogiques par l'Institut français du cheval et de l'équitationL'Institut français du cheval et de l'équitation gère les fichiers généalogiques des animaux d'élevage et certifie leur filiation. et R. 653-82 (Approbaton des reproducteurs d'équidés)Art. R.653-82Approbaton des reproducteurs d'équidésPour reproduire des chevaux, ils doivent être approuvés par un institut spécialisé, qui peut retirer cette approbation en cas de problèmes. ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :