Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;

Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36, R. 653-39 à R. 653-40 et R. 653-82 ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés,

Arrête :

Fait le 3 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

du développement rural et du cheval,

P. Falcone