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Arrêté du 27 janvier 2012

relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) pour la période du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'un accord sur les vins de Loire

Résumé. Un accord sur les vins de Loire est prolongé pour trois ans, impliquant producteurs et négociants.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la reconnaissance en qualité d'interprofession de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) en date du 28 juillet 2011,

Arrêtent :

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Extension d'un accord sur les vins de Loire

Résumé. Un accord sur les vins de Loire est prolongé pour trois ans, concernant les producteurs et négociants de ces vins.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 28 juillet 2011 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire), sont étendues pour la période du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2014 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
― aux négociants commercialisant ces appellations.

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Exécution d'un arrêté sur les vins de Loire

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et des droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

(1) Le texte de l'accord peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ― au siège d'InterLoire, 12, rue Etienne-Pallu, 37019 Tours.

Arrêté du 27 janvier 2012
Article 1
Article 2