JORF n°0038 du 14 février 2012

Additif du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Keno fait le 24 septembre 2007, modifié le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008, le 21 juillet 2010 et le 10 juin 2011 avec publications au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, du 26 octobre 2008, du 18 novembre 2008, du 26 août 2010 et du 28 juin 2011.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions ci-dessous, une opération appelée « La cerise sur le Keno » réservée aux personnes majeures qui débutera le 16 février 2012 (00 h 00) et se terminera le 4 mars 2012 (23 h 59) en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna et la Polynésie française) et à Monaco.
Les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Keno en point de vente et/ou sur www.fdj.fr, entre le jeudi 16 février 2012 et le dimanche 4 mars 2012 inclus, peuvent participer aux tirages au sort de l'opération « La cerise sur le Keno ».
Dans le cadre de l'opération, un tirage au sort par semaine sera organisé. Il y aura en tout 3 tirages au sort.
2.2. Pour participer aux tirages au sort de l'opération « La cerise sur le Keno », les joueurs en possession d'un reçu de jeu correspondant à une prise de jeu Keno effectuée dans un point de vente et/ou d'un numéro de référence internet correspondant à une prise de jeu Keno effectuée sur www.fdj.fr pendant la durée de l'opération doivent créer un espace personnel en s'inscrivant sur le site : www.lacerisesurlekeno.fr entre le 16 février 2012 et le 4 mars 2012 inclus. Le joueur doit renseigner les champs suivants :
― civilité ;
― nom ;
― prénom ;
― date de naissance ;
― numéro de département ;
― numéro de téléphone ;
― email ;
― mot de passe.
Le joueur doit aussi accepter ou refuser de recevoir des offres et informations FDJ¢, confirmer avoir lu et accepté le règlement de l'opération.
Une seule inscription permettant la création d'un espace personnel (c'est-à-dire avec le même nom, le même prénom, la même date de naissance et la même adresse email) sur le site www.lacerisesurlekeno.fr sera acceptée par personne pendant la durée de l'opération.
La validation du formulaire d'inscription par le joueur lui permettra d'accéder à un formulaire de saisie des 22 chiffres du numéro de son reçu de jeu et/ou les chiffres de son numéro de référence internet.
Pour pouvoir participer au tirage au sort de la semaine, le joueur doit, dans la même semaine calendaire (du jeudi, 00 h 00, au dimanche soir, 23 h 59, pour la première semaine et du lundi, 00 h 00, au dimanche soir, 23 h 59, pour les semaines suivantes) que celle correspondant à la date de sa prise de jeu, se rendre sur le minisite situé à l'adresse suivante www.lacerisesurlekeno.fr, créer un compte (civilité, nom, prénom, numéro de département, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email et mot de passe) ou s'authentifier directement, puis saisir les 22 chiffres du numéro de son reçu de jeu ou les chiffres de son numéro de référence internet sur le site www.lacerisesurlekeno.fr.
Une prise de jeu effectuée en point de vente ou sur fdj.fr pendant la durée de l'opération mais n'étant pas enregistrée par le joueur sur le site www.lacerisesurlekeno.fr dans la même semaine calendaire que celle de la date de prise de jeu ne participe pas à l'opération « La cerise sur le Keno ».
Dans son espace personnel, chaque joueur peut enregistrer, dans la même semaine calendaire que celle correspondant à la date des prises de jeux concernées, plusieurs numéros de reçu de prises de jeux et/ou plusieurs numéros de référence internet relatives au jeu Keno pour participer au tirage au sort concerné.
Il ne sera admis qu'une seule participation à l'opération par numéro de reçu de jeu et par numéro de référence internet.
2.3. Un tirage au sort par semaine sera organisé et effectué parmi les inscrits de la semaine afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu.
Les résultats des sélections aléatoires seront constatés par un huissier de justice.
Au total, trois tirages au sort seront organisés dans le cadre de l'opération.
Les tirages au sort auront lieu :
― le 21 février 2012 parmi les prises de jeu Keno effectuées dans un point de vente ou sur www.fdj.fr entre le jeudi 16 février 2012 (00 h 00) et le dimanche 19 février 2012 (23 h 59) et enregistrées dans l'espace personnel des joueurs sur le site www.lacerisesurlekeno.fr dans la même semaine calendaire soit du jeudi matin, 00 h 00, au dimanche, 23 h 59 ;
― le 28 février 2012 parmi les prises de jeu Keno effectuées dans un point de vente ou sur www.fdj.fr entre le lundi 20 février 2012 (00 h 00) et le dimanche 26 février 2012 (23 h 59) et enregistrées dans l'espace personnel des joueurs sur le site www.lacerisesurlekeno.fr dans la même semaine calendaire soit du lundi matin, 00 h 00, au dimanche, 23 h 59 ;
― le 6 mars 2012 parmi les prises de jeu Keno effectuées dans un point de vente ou sur www.fdj.fr entre le lundi 27 février 2012 (00 h 00) et le dimanche 4 mars 2012 (23 h 59) et enregistrées dans l'espace personnel des joueurs sur le site www.lacerisesurlekeno.fr dans la même semaine calendaire soit du lundi matin, 00 h 00, au dimanche, 23 h 59.
2.4. Les dotations pour chaque tirage au sort sont les suivantes :
1 (une) Citroën DS3 VTi 120 So Chic BVM d'une valeur commerciale unitaire estimée en décembre 2011 de 20 720 € TTC.
Ce prix comprend :
― le pack Select Confort ;
― les sur tapis avant/arrière ;
― un pack d'options personnalisables dans la limite de la définition de la gamme Citroën en vigueur :
― teintes de caisse et pavillon ;
― personnalisation des jantes ;
― personnalisation intérieure Kit décor ;
― personnalisation extérieure adhésif ;
― coques de rétroviseurs extérieurs chromées.
Consommation mixte et émissions de CO2 de Citroën DS3 VTi 120 So Chic BVM : 5,9 l/100 km et 136 g/km.
Les modalités de prise de possession du véhicule seront précisées au gagnant lors de la prise de contact.
Les frais de carte grise et d'immatriculation sont à la charge de La Française des jeux. Les frais d'assurance restent à la charge du gagnant.
2 (deux) chèques voyage Libre Envol d'une valeur commerciale estimée de 8 000 € TTC.
― les chèques voyages Libre Envol sont proposés par La Française de motivation sous la forme d'une ouverture de compte au nom du gagnant et portant au crédit la somme de 8 000 € TTC ;
― le choix de la prestation voyage s'effectuera sur la base du catalogue partenaires de La Française de motivation en vigueur au moment du choix ;
― la provision sur le compte est valable 1 (un) an à compter de la date de promulgation des résultats de chaque tirage au sort ;
― les gagnants pourront régler en totalité ou partiellement toute prestation de voyage via ce compte par le biais de La Française de motivation. Les accompagnateurs du gagnant lors de voyages devront obligatoirement être majeurs ;
― aucun remboursement en espèces, même partiel, ne pourra être effectué.
100 (cent) iPad 2 16 Go WiFi d'une valeur commerciale unitaire estimée en décembre 2011 de 489 € TTC.
2.5. Il ne pourra être attribué qu'une seule dotation par personne et par tirage au sort.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, La Française des jeux se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
2.6. La liste des gagnants des dotations décrites au sous-article 2.4. sera mise en ligne sur le site www.lacerisesurlekeno.fr dans les jours suivant le tirage au sort. La liste des gagnants sera composée des prénom, initiale du nom et numéro du département de chaque gagnant.
2.7. Chaque gagnant sera informé de son gain par un message électronique envoyé au plus tard 15 jours après chaque tirage au sort concerné à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur au moment de son inscription.
Concernant spécifiquement les dotations :
« Citroën DS3 120 So Chic BVM » et « chèques voyage », chaque gagnant sera contacté par téléphone au numéro indiqué lors de leur inscription sur www.lacerisesurlekeno.fr.
Les justificatifs suivants seront demandés pour l'obtention du lot :
― pour un gagnant ayant effectué une prise de jeu en points de vente, l'original du reçu de jeu gagnant, la copie recto verso d'une pièce justificative d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport) ainsi que l'adresse postale à laquelle il souhaite recevoir son lot ;
― pour un gagnant ayant effectué une prise de jeu sur www.fdj.fr, la copie recto verso d'une pièce justificative d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport), le pseudo de son compte FDJ¢ ainsi que l'adresse postale à laquelle il souhaite recevoir son lot.
Ces éléments devront être adressés à La Française des jeux dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi de l'email ou de la prise de contact téléphonique, à l'adresse suivante : La Francaise des jeux, service expert joueurs, Opération Keno, 77230 Moussy-le-Vieux.
Dès validation des justificatifs demandés, le lot pourra être attribué au gagnant. A défaut, le joueur ne pourra prétendre à aucun lot.
A l'exception des dotations Citroën DS3 120 So Chic BVM et des chèques voyage les dotations seront envoyées aux gagnants par transporteur (à l'adresse indiquée par le gagnant).
Dans tous les cas, si le numéro de prise de jeu saisi par le joueur, sur le site www.lacerisesurlekeno.fr, au moment de sa participation ne correspond pas au numéro figurant sur l'original du reçu de jeu, ou si le numéro de référence internet ne correspond pas à une prise de jeu enregistrée dans le compte FDJ¢ du joueur, ou si les informations d'identité du joueur ne correspondent pas à celles transmises par le joueur au moment de son inscription à l'opération ou si elles sont incomplètes ou illisibles, le joueur ne pourra prétendre à aucun lot.
Les gagnants pourront obtenir, sur simple demande jointe à l'envoi des éléments ci-dessus, le remboursement des frais postaux d'envoi des justificatifs demandés au tarif lent.
La Française des jeux ou la société chargée de l'envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n'appartient ni à La Française des jeux ni à la société chargée de l'envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra ni son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ou le numéro de téléphone ne correspondent pas à ceux des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, problème d'acheminement imputables à La poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations, La Française des jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
2.8. Toute demande de remboursement des frais postaux devra être faite par le joueur à l'adresse suivante avant le 31 mai 2012 : La Française des jeux, service expert joueurs, Opération Keno, 77230 Moussy-le-Vieux.
Toute demande de remboursement des frais postaux est limitée à une par personne (même nom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.
Le remboursement sera effectué en timbres.
Tout envoi incomplet, illisible, expédié à une autre adresse que celle mentionnée au présent sous-article, ou reçu après l'expiration du délai ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi, sera considéré comme nul.
Pour les prises de jeu effectuées en point de vente, si le reçu de jeu gagnant d'un lot visé au sous-article 2.4 est aussi gagnant d'un gain supérieur ou égal à 500 € à Keno/Joker+¢, il est conseillé de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dont le coût sera remboursé sur simple demande jointe à l'envoi de l'original du reçu de jeu participant, dans les conditions visées au présent sous-article 2.8.
2.9. A compter de la réception des éléments mentionnés au sous-article 2.7 par La Française des jeux et sous réserve de la conformité de ceux-ci aux dispositions du présent règlement et des règlements des jeux susvisés, le gagnant recevra son lot dans un délai maximum de 6 mois.
2.10. Pour les prises de jeu effectuées en point de vente, si le reçu de jeu gagnant d'un lot visé au sous-article 2.4 est aussi gagnant d'un gain à Keno/Joker+¢, le paiement du gain sera effectué par La Française des jeux et envoyé par chèque au gagnant après réception de l'original du reçu de jeu participant.
2.11. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « La cerise sur le Keno », notamment celles relatives aux prises de jeux ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 31 mai 2012 à l'adresse suivante :
La Francaise des jeux, service expert joueurs, Opération Keno, 77230 Moussy-le-Vieux.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.12. La valeur des lots est prélevée sur le fonds de réserve et de report du jeu Keno.
Le prélèvement pour chacun des lots correspond à la valeur TTC payée par La Française des jeux au fournisseur ou au prestataire du lot telle qu'elle apparaît sur les factures envoyées par le fournisseur ou par le prestataire.
2.13. Dans le cas où le joueur ne fournit pas les éléments demandés au sous-article 2.7, la valeur du lot concerné reste dans le fonds de réserve et de report du jeu Keno.
2.14. Les données à caractère personnel recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer à l'opération et, s'il y a lieu, de recevoir un lot ou d'obtenir le remboursement mentionné au sous-article 2.8. Ces informations sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux aux fins de gestion du jeu. Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc.) seront utilisées à des fins techniques, dans le cadre de la gestion du jeu.
Les communications téléphoniques avec le service clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes et à des partenaires si le joueur a coché la case correspondante sur l'un des sites de la Française des jeux.
Ces informations pourront également être transmises à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ainsi qu'à l'organisme intervenant dans la certification de l'opérateur.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les joueurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique « Contactez-nous » du site FDJ¢, ou écrite envoyée à La Française des jeux, experts joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
Les traitements d'informations personnelles opérés par La Française des jeux ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
2.15. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
2.16. La participation à l'opération « La cerise sur le Keno » implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'au règlement du jeu Keno.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
2.17. L'opération « La cerise sur le Keno » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
2.18. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2012.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac