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Décision n°2011-1442 du 22 novembre 2011

modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des chaînes de télévision en outre-mer

Résumé. La liste des chaînes de télévision disponibles dans les départements d'outre-mer est mise à jour.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1, 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) et 96 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu les décisions n°s 2009-850, 2009-851, 2009-852 et 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 ;

Vu les décisions n°s 2009-855, 2009-856, 2009-857 et 2009-858 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte ;

Vu la décision n° 2010-291 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne guadeloupéenne) complétant la décision de reconduction n° 2009-624 du 6 octobre 2009 et autorisant la société Télé Caraïbes International pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommée La Une Guadeloupe ;

Vu la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 (Liste des services de télévision dans les départements d'outre-mer) relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer ;

Vu la décision n° 2011-271 du 5 mai 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour Eclair TV en Guadeloupe) complétant la décision de reconduction n° 2010-373 du 19 janvier 2011 et autorisant la société Basse-Terre Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommée Eclair TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe ;

Vu la décision n° 2011-272 du 5 mai 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour Zouk TV en Martinique) complétant la décision de reconduction n° 2010-39 du 7 janvier 2010 et autorisant la société Zouk Multimédia pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommée Zouk TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2011-273 du 5 mai 2011 (Expiration d'une autorisation de diffusion pour une chaîne guyanaise) constatant la caducité de la décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne locale en Guyane) autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale et régionale dénommée Antenne Créole Guyane diffusée en clair par voie hertzienne terrestre sur le réseau OM 1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de la liste des services de télévision en outre-mer

Résumé. La liste des chaînes de télévision disponibles dans les départements d'outre-mer est mise à jour.
L'article 1er (Modification de la liste des services de télévision en outre-mer) de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 (Liste des services de télévision dans les départements d'outre-mer) susvisée est modifié comme suit.
NUMÉRO DÉPARTEMENT
de la Guyane
DÉPARTEMENT
de la Guadeloupe
DÉPARTEMENT
de la Martinique
DÉPARTEMENT
de La Réunion
Noms des services de télévision
1 Guyane 1re Guadeloupe 1re Martinique 1re Réunion 1re
2   GTV ATV ANTENNE RÉUNION
3 FRANCE 2 Canal 10 KMT TV Kréol
4 FRANCE 3 FRANCE 2 FRANCE 2 FRANCE 2
5 FRANCE 4 FRANCE 3 FRANCE 3 FRANCE 3
6 FRANCE 5 FRANCE 4 FRANCE 4 FRANCE 4
7 FRANCE Ô FRANCE 5 FRANCE 5 FRANCE 5
8 ARTE FRANCE Ô FRANCE Ô FRANCE Ô
9 FRANCE 24 ARTE ARTE ARTE
10   FRANCE 24 FRANCE 24 FRANCE 24
11   Eclair TV Zouk TV  
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Publication d'une décision relative aux médias

Résumé. La décision sera publiée et communiquée aux éditeurs concernés et à l'opérateur de multiplex.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés ainsi qu'à l'opérateur de multiplex.

Fait à Paris, le 22 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1442 du 22 novembre 2011
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