Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1, 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel)Art. 44Missions des sociétés nationales de programme audiovisuelLa loi décrit les missions de France Télévisions, Radio France et l'audiovisuel extérieur, qui doivent offrir des programmes diversifiés et de qualité, reflétant la société française et promouvant la culture. et 96 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;
Vu les décisions n°s 2009-850, 2009-851, 2009-852 et 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 ;
Vu les décisions n°s 2009-855, 2009-856, 2009-857 et 2009-858 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte ;
Vu la décision n° 2010-291 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne guadeloupéenne)Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne guadeloupéenneLa société Télé Caraïbes international obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne en numérique en Guadeloupe, avec des règles précises sur les fréquences et la qualité des signaux. complétant la décision de reconduction n° 2009-624 du 6 octobre 2009 et autorisant la société Télé Caraïbes International pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommée La Une Guadeloupe ;
Vu la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 (Liste des services de télévision dans les départements d'outre-mer)Liste des services de télévision dans les départements d'outre-merLa décision liste les chaînes de télévision disponibles dans chaque département d'outre-mer et précise que cette liste sera communiquée aux éditeurs concernés. relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer ;
Vu la décision n° 2011-271 du 5 mai 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour Eclair TV en Guadeloupe)Autorisation de diffusion numérique pour Eclair TV en GuadeloupeLa société Basse-Terre Télévision obtient l'autorisation de diffuser la chaîne Eclair TV en numérique en Guadeloupe, avec des règles strictes sur les fréquences et la qualité du signal. complétant la décision de reconduction n° 2010-373 du 19 janvier 2011 et autorisant la société Basse-Terre Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommée Eclair TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe ;
Vu la décision n° 2011-272 du 5 mai 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour Zouk TV en Martinique)Autorisation de diffusion numérique pour Zouk TV en MartiniqueZouk Multimédia obtient l'autorisation de diffuser Zouk TV en numérique à la Martinique, avec des conditions techniques précises et des délais à respecter. complétant la décision de reconduction n° 2010-39 du 7 janvier 2010 et autorisant la société Zouk Multimédia pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommée Zouk TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique ;
Vu la décision n° 2011-273 du 5 mai 2011 (Expiration d'une autorisation de diffusion pour une chaîne guyanaise)Expiration d'une autorisation de diffusion pour une chaîne guyanaiseUne chaîne de télévision locale en Guyane perd son autorisation de diffusion car celle-ci a expiré. constatant la caducité de la décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne locale en Guyane)Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne locale en GuyaneLa société Amazone Caraïbes Télévision a le droit de diffuser la chaîne Antenne Créole Guyane en numérique en Guyane, mais doit commencer sous deux mois. autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale et régionale dénommée Antenne Créole Guyane diffusée en clair par voie hertzienne terrestre sur le réseau OM 1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :