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Fixation des prix des médicaments pour les établissements de santé
Résumé. Les prix de vente de certains médicaments pour les établissements de santé sont fixés à partir du 1er janvier 2012.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 octobre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2012 :
2. Par décision du comité économique des produits de santé en dates des 27 septembre et 27 octobre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2012 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9256965 | VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur en ampoule 2 ml. | BAYER SANTE. | 17,426 |
| 9297467 | VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur en ampoule 1 ml. | BAYER SANTE. | 17,426 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9261050 | DEPOCYTE 50 mg, solution injectable en flacon de 5 ml. | MUNDIPHARMA. | 1 579,375 |
| 9256965 | VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur en ampoule 2 ml. | BAYER SANTE. | 17,426 |
| 9297467 | VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur en ampoule 1 ml. | BAYER SANTE. | 17,426 |
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