JORF n° 0255 du 3 novembre 2011

Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 1er octobre 2011 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009 (1)

Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Evreux (Eure), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Villacoublay (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 septembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non décent, dénommé « ORTHI » (outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne)

Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SARL Balleycourt Cogen à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la société France industries finances à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SASU centrale éolienne Chanteraine à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SASU centrale éolienne Le Genove à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SASU centrale éolienne Le Genove à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 24 octobre 2011 portant classement de centre de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Décret n° 2011-1418 du 31 octobre 2011 modifiant les règles de représentation des engagements réglementés des organismes d'assurance

Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

Arrêté du 19 octobre 2011 autorisant SAEE 33 SNC à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 octobre 2011 approuvant le règlement intérieur de l'Association française pour le nommage internet en coopération en tant qu'il définit le système de résolution de litiges

Décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance

Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique

Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'inscription de sets de pansements pour plaies post-opératoires au chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'inscription du genou monoaxial RHEO KNEE de la société ÖSSUR EUROPE BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 10 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Décret n° 2011-1422 du 2 novembre 2011 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Arrêté du 25 octobre 2011 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public du Marais poitevin

Décret n° 2011-1423 du 31 octobre 2011 relatif à l'institution de la commission professionnelle consultative des « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » auprès du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 20 octobre 2011 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989

Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Décret du 31 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

Décret du 31 octobre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Marland (Philippe)

Arrêté du 30 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Arrêté du 26 octobre 2011 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 24 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2011 portant attribution de fonctions (Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)