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Arrêté du 21 octobre 2011

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des quartiers pour mineurs

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des quartiers pour mineurs dans les prisons, en ajoutant deux établissements et en supprimant un.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire) et A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 2 septembre 2011,

Arrête :

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Modification de la liste des quartiers des mineurs

Résumé. La liste des quartiers des mineurs est mise à jour avec l'ajout de deux établissements et la suppression d'un établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2011

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

H. Masse

En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011
Article 1
Article 2