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Arrêté du 21 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des marchés pour les organismes de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2011 modifie les règles d'attribution des marchés pour les organismes de sécurité sociale, en introduisant un avis de la commission d'appel d'offres et en désignant deux directeurs pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 723-11 (Rôles et missions de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 122-1 (Rôle du directeur dans les organismes de sécurité sociale), L. 124-4 (Règles des marchés publics pour la sécurité sociale) et L. 224-12 (Passation de marchés par les caisses nationales et l'Agence centrale) ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;

Vu le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale,

Arrêtent :

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Modification des compétences de la commission d'appel d'offres

Résumé. La commission d'appel d'offres des organismes de sécurité sociale émet désormais un avis sur l'attribution des marchés et accords-cadres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2008Art. 2 : Règles des marchés publics pour les organismes de sécurité sociale
→ Version 2
Arrêté du 16 juin 2008Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime généralArrêté du 16 juin 2008à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale
- Arrêté du 16 juin 2008
Art. 2, Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale, Art. 9

En vigueur depuis le 4 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Bergeal

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières,

sociales et logistiques :

Le directeur adjoint

des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011
Article 1
Article 2