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Arrêté du 21 octobre 2011

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 723-11 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 122-1, L. 124-4 et L. 224-12 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;

Vu le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 juin 2008Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime généralArrêté du 16 juin 2008à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité socialeArrêté du 16 juin 2008Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 2008
Art. 2, Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale, Art. 9

1 version

3 modifiés

Article 2

Créé le 4 novembre 2011

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 octobre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Bergeal

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières,

sociales et logistiques :

Le directeur adjoint

des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011
Article 1
Article 2