JORF n°0255 du 3 novembre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
M. Franck GAMBELLI, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;
Mme Sylvie DUMILLY, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant ;
M. Philippe CHOGNARD, représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME), membre titulaire ;
M. Pierre THILLAUD, représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME), membre suppléant ;
M. Gérard POLO, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre titulaire ;
Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre suppléant ;
M. Jean-François NATON, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire ;
M. Jean PAOLI, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre titulaire ;
M. Bertrand NEYRAND, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre suppléant ;
M. Philippe QUONIAM, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire ;
M. André LERAY, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre suppléant ;
M. Jean-François ANGENIARD, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre titulaire ;
M. David BOISSON, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre suppléant ;
M. Christian EXPERT, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre titulaire ;
M. Bernard VINCENT, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre suppléant.
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante :
M. François MARTIN, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire ;
M. Philippe Karim FELISSI, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire ;
M. Alain PRUNIER, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant ;
M. Fabrice GROUT, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant ;
Mme Marie José VOISIN, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire ;
M. Alain VIOT, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire ;
M. Pierre PLUTA, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant ;
M. Michel PARIGOT, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.
Au titre des personnes qualifiées :
Mme Danièle LUCE, membre titulaire ;
M. Michel FOURNIER, membre titulaire ;
M. Christian LENOIR, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre titulaire ;
Mme Anne-Carole BENSADON, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre suppléant.