JORF n°0255 du 3 novembre 2011

Arrêté du 26 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 2011, M. Le Pas de Sécheval (Helman), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 5 novembre 2011.