JORF n°0255 du 3 novembre 2011

Arrêté du 17 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 octobre 2011, la SASU centrale éolienne Le Genove, dont le siège social est situé tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne du Genove 2, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisée lieudits L'Haut de l'Epine-Haubepré et Le Vachey, 88330 Moriville.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.