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Arrêté du 1er septembre 2011

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

Créé le 4 novembre 2011 · En vigueur depuis le 30 novembre 2011

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :
84 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
84 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
51 euros par trimestre pour les externes ;
670 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Créé le 4 novembre 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

R. Bachy

En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2011

Arrêté du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2