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Arrêté du 1er septembre 2011

fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides complémentaires pour les élèves et étudiants

Résumé. Les aides pour les élèves et étudiants sont ajustées chaque année en fonction de l'inflation, avec des montants fixés à partir du 1er septembre 2011.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 novembre 2011 · Dernière version le 30 novembre 2011

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Ajustement des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont ajustées chaque année en fonction de l'inflation.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :
84 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
84 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
51 euros par trimestre pour les externes ;
670 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 4 novembre 2011

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Fixation des aides complémentaires pour les élèves et étudiants

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir du 1er septembre 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

R. Bachy

En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2011

Arrêté du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2