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Modification des règles de placement pour les organismes d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Ajout d’une catégorie de valeurs pour la garantieCode des assurancesArt. R342-4 : Règles de changement d'affectation des placements pour les entreprises d'assurance
→ Version 2 : Ajout d’une catégorie de placements admissiblesCode des assurancesArt. R332-2 : Actifs autorisés pour les engagements des entreprises d'assurance
→ Version 3 : Pas de modification
- Code des assurancesArt. R332-17, Art. R342-4, Art. R332-2, Art. R332-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de modification
- Code des assurancesArt. R332-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction aux véhicules de titrisation référencés dans l’article L 310-1-2Code des assurancesArt. R332-3 : Limites de placement pour les actifs des entreprises d'assurance
→ Version 2 : Extension et clarification des actifs soumis à la limite cinq pour cent
- Code des assurancesArt. R332-2-1, Art. R332-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. R332-14-2
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