Créé le 4 novembre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Créé le 4 novembre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de Nantes)Art. 1Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de NantesUn comité pour la santé et la sécurité au travail est créé à l'école des mines de Nantes. apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.
Créé le 4 novembre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur, le directeur adjoint ou le secrétaire général de l'école ;
― le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'école ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.
Créé le 4 novembre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.