Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 octobre 2011, l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance est modifié comme suit :
M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, inspecteur des services judiciaires, est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL, inspectrice des services judiciaires.