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Arrêté du 24 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel inspecteur judiciaire pour les avocats

Résumé. Un nouvel inspecteur judiciaire est nommé pour aider les avocats à s'adapter aux changements dans leur profession.

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Changement de membre dans une commission d'aide aux avocats

Résumé. Un nouvel inspecteur judiciaire remplace un ancien membre d'une commission qui aide les avocats à s'adapter aux changements dans leur profession.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 octobre 2011, l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 (Aide aux avocats pour l'adaptation post-suppression du tribunal) du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance est modifié comme suit :
M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, inspecteur des services judiciaires, est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL, inspectrice des services judiciaires.

Arrêté du 24 octobre 2011