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Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011

fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er (Fixation des salaires des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2011,

Décrète :

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Assistant ingénieur  
16e échelon 730
15e échelon 690
14e échelon 660
13e échelon 643
12e échelon 622
11e échelon 600
10e échelon 580
9e échelon 559
8e échelon 536
7e échelon 511
6e échelon 490
5e échelon 461
4e échelon 440
3e échelon 418
2e échelon 385
1er échelon 366
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un décret de 1948

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 1948.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe → Version 2
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe
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Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs et personnels techniques

Résumé. L'article modifie l'échelonnement indiciaire des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des indices bruts pour certains grades de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 9 juin 1992 fixant les indices bruts des grades d'adjoint technique et administratif principal de recherche et de formation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1992Art. 1Arrêté du 9 juin 1992Art. 2Arrêté du 9 juin 1992Art. 3
- Arrêté du 9 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-979 du 16 août 2011 (Simplification des règles pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur) modifiant le décret du 31 décembre 1985 susvisé.

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6