Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 26, Art. 28 > >
1 version
6 modifiés
JORF n°0255 du 3 novembre 2011
Arrêté du 24 octobre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié par l'arrêté du 20 février 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Sur le rapport du secrétaire général,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 20 > >
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1 modifié
Article 8
Le secrétaire général, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 octobre 2011.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot