Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jérôme Peyrat, conseiller auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0255 du 3 novembre 2011
Arrêté du 26 octobre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 octobre 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet