Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jérôme Peyrat, conseiller auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
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Arrêté du 26 octobre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 octobre 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Arrêté du 26 octobre 2011
Article 1
Article 2