JORF n° 0129 du 4 juin 2011

Arrêté du 1er juin 2011 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat

Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

Décret n° 2011-624 du 1er juin 2011 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l'air

Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit sont habilités à délivrer les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 25 mai 2011 relatif à la gestion, au suivi et au contrôle des crédits d'impôt dus au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété par la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux modalités de déclaration par les établissements de crédit habilités des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, au contrôle de leur éligibilité et au suivi des crédits d'impôt dus au titre de ces prêts

Arrêté du 26 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes

Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la création des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Décret n° 2011-626 du 1er juin 2011 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard

Décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d'indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2e classe, statut des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)

Arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

Arrêté du 6 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 19 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépots et consignations

Arrêté du 19 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions

Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles

Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair

Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton

Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Décret du 1er juin 2011 portant acceptation de la démission d'une administratrice civile

Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Maire (Sébastien)

Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Phéline (Christian)

Décret du 1er juin 2011 mettant fin au maintien en activité (Cour des comptes) - M. Gasse (Didier)

Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lievre (Pierre)

Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Kersauze (Pierre)

Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Couty (Edouard)

Arrêté du 26 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 1er juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq - M. Gauer (Denis)

Décret du 1er juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - M. Terral (Jean-François)

Décret du 1er juin 2011 portant concession de la médaille militaire

Décret du 3 juin 2011 portant concession de la médaille militaire

Liste des élèves des promotions X 2001, X 2002, X 2005 et X 2006 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2010

Décret du 1er juin 2011 portant nomination d'ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

Décret du 1er juin 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts) - M. Bouilloud (Ludovic)

Arrêté du 8 avril 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 20 mai 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves

Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) - M. Viout (Jean-Olivier)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés - M. Masse (Henri)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation (magistrature)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Alloncle (Philip)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Marx (Jean-Luc)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination du préfet du Lot - M. Gonzalez (Bernard)

Décret du 3 juin 2011 portant maintien dans un emploi de préfet - M. Lambert (Christian)

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Décret du 1er juin 2011 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) - M. Mariadassou (Robert)

Décret du 1er juin 2011 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises - M. David (Eric)

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 26 mai 2011 fixant la liste de la personne autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Décision du 11 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)

Décret du 1er juin 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Hasch (Wiebke), épouse Guichard

Décret du 1er juin 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Le Maire (Marc)

Arrêté du 25 mai 2011 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2011

Décret du 1er juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris