JORF n°0129 du 4 juin 2011

Décision n° 2011-BO-01 du 15 mars 2011

Le comité technique radiophonique de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio MDM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :