Article 1
L'annexe I de la décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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Le comité technique radiophonique de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio MDM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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