Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2010 > > Art. 3 > >
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JORF n°0129 du 4 juin 2011
Arrêté du 30 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail et des affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en date du 24 mai 2011,
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2010 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2010 > > Art. 5 > >
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Article 4
Le directeur de l'administration générale de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. Allaire