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Arrêté du 30 mai 2011

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

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Réorganisation des services administratifs

Résumé. Un arrêté réorganise les services d'une administration en créant de nouveaux bureaux et en redéfinissant leurs missions.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail et des affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en date du 24 mai 2011,

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Réorganisation de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information est réorganisée avec de nouveaux bureaux et des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transformation de la division des affaires financières en sous-direction

Résumé. La division des affaires financières devient une sous-direction et ses bureaux sont renommés et réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un centre de documentation à une division

Résumé. L'arrêté ajoute le centre de documentation interdirections à la division de la logistique et du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

L. Allaire

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4