Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005 autorisant la société Télégrenoble à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Grenoble dans le département de l'Isère ;
Vu la demande de la société Télégrenoble ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télégrenoble par la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005 susvisée pour la diffusion du service Télégrenoble par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone mentionnée en annexe lui sera retiré à compter du 5 août 2011.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Télégrenoble.
1 version
Fait à Paris, le 5 mai 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon