Arrêté du 25 mai 2011

fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour élire les représentants du personnel dans les écoles d'économie et de statistique

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment organiser les élections des représentants du personnel dans les écoles d'économie et de statistique, avec des règles sur le vote, l'éligibilité et le contrôle des élections.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 12 mai 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2011 · Dernière version le 31 mai 2013

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Règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour élire les représentants du personnel dans un conseil d'administration sont expliquées, avec des détails sur les votes et les remplacements.

Les élections des onze représentants du personnel au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique prévues par l'article 8 du décret du 28 novembre 2010 susvisé ont lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté. Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant en cours de mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat, sauf si la vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat. Les élections se déroulent :

- au scrutin plurinominal à un tour pour le collège A mentionné à l'article 2 (Création de trois collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration) du présent arrêté ;

- au scrutin uninominal à un tour pour les collèges B et C mentionnés à l'article 2 (Création de trois collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration) du présent arrêté.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Fait le 25 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Arrêté du 25 mai 2011
Article 1
TITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET CONDITIONS D'ELIGIBILITE
TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
TITRE IV : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES