Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 mai 2011,

Arrête :

Fait le 30 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

L. Allaire