Arrêté du 30 mai 2011

modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions

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Réorganisation de trois directions ministérielles

Résumé. Un arrêté de 2011 réorganise trois directions du ministère pour mieux gérer les statistiques, le travail et l'administration.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 mai 2011,

Arrête :

Fait le 30 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

L. Allaire

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES