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Décret n°2011-625 du 1er juin 2011

relatif au Conseil national de l'air

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national de l'air

Résumé. Le décret modifie le Conseil national de l'air en agrandissant ses membres et en changeant ses règles, tout en gardant la même composition temporairement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3 (Participation des associations aux débats environnementaux) et D. 221-16 (Rôle du Conseil national de l'air) à D. 221-21 (Durée des mandats au Conseil national de l'air) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décrète :

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Modification des règles du Conseil national de l'air

Résumé. Le Conseil national de l'air est agrandi et ses règles de fonctionnement sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Maintien de la composition du Conseil national de l'air

Résumé. Le décret maintient la composition actuelle du Conseil national de l'air jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

La composition du Conseil national de l'air, telle qu'elle résulte de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air) dans sa rédaction antérieure au présent décret, est maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de l'environnement mentionné au II de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air), dans sa rédaction issue du présent décret.

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Décret n°2011-625 du 1er juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3