Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3 (Participation des associations aux débats environnementaux)Art. L.141-3Participation des associations aux débats environnementauxCertaines associations peuvent participer aux débats sur l'environnement si elles protègent la nature, éduquent sur l'environnement ou gèrent des ressources naturelles. et D. 221-16 (Rôle du Conseil national de l'air)Art. D.221-16Rôle du Conseil national de l'airLe Conseil national de l'air aide le ministre de l'environnement à améliorer la qualité de l'air en donnant des avis sur les projets et politiques. à D. 221-21 (Durée des mandats au Conseil national de l'air)Art. D.221-21Durée des mandats au Conseil national de l'airLes membres du Conseil national de l'air ont un mandat de trois ans, et leur remplacement suit les mêmes règles que leur nomination. ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décrète :