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Arrêté du 20 mai 2011

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

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Modification des règles d'accès au sas PARAFE

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 modifie les règles d'accès au sas PARAFE pour les voyageurs avec un passeport biométrique.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 (Conditions d'inscription au programme PARAFE) pris pour l'application du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au sas PARAFE

Résumé. Les règles d'accès au sas PARAFE changent pour les voyageurs éligibles avec un passeport biométrique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 confie aux directeurs de la police nationale et de l'immigration la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Arrêté du 20 mai 2011
Article 1
Article 2