JORF n°0129 du 4 juin 2011

Décision n° 2011-303 du 11 mai 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-47 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-47 du 2 février 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo.
Zone principale desservie : Cozzano.
Site de diffusion : lieudit Petra Pinzula.
Altitude maximum de l'antenne : 795 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 20 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10dB dans le secteur 0°-240°.
Fréquences : sur les mêmes canaux que ceux diffusés depuis le site de Saint-Raphaël - pic de l'Ours (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon