JORF n°0129 du 4 juin 2011

Décret du 1er juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011 M. Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juin 2011.
M. Couty est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 8 juin au 31 décembre 2011 inclus.