Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2011, est nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Julien Dubertret, en remplacement de M. Philippe Josse.

Arrêté du 30 mai 2011