JORF n°0078 du 2 avril 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la société Senerval à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la Société d'exploitation du parc éolien Le Val d'Ay à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 mars 2011 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de La Souterraine à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS CHO-Power à la SAS CHO-Morcenx
- Arrêté du 14 mars 2011 autorisant la société Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005
- Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée
- Arrêté du 21 mars 2011 portant nouvelle délimitation du site inscrit du Bois de la Valette (Hérault)
- Arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de 2e classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 25 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2011
- Arrêté du 29 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2011
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 22 mars 2011 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions de la réforme de la formation des ambulanciers introduite par l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
- Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté en date du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 25 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au titre de 2011
- Arrêté du 30 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 mars 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
- Arrêté du 17 mars 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
- Arrêté du 23 mars 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
- Arrêté du 24 mars 2011 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2009
- Arrêté du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement
- Arrêté du 29 mars 2011 portant délégation de signature (direction du développement territorial et du réseau)
- Arrêté du 31 mars 2011 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société SNPE Matériaux Energétiques
- Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société REGULUS
- Industrie, énergie et économie numérique
- Arrêté du 7 janvier 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Jausiers (département des Alpes-de-Haute-Provence)
- Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la société SOCOPIC à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 mars 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Isère)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
- Arrêté du 25 mars 2011 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les stagiaires non rémunérés au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur et au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur pendant les stages pratiques
- Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 3 mars 2011
- Arrêté du 1er avril 2011 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 3 mars 2011
- Décision du 24 mars 2011 fixant la date des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 17 mars 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 28 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 31 mars 2011 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif)
- Décret du 31 mars 2011 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
- Arrêté du 24 mars 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 31 mars 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 31 mars 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 31 mars 2011 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 23 mars 2011 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 16 juin 2010 portant nomination (magistrature) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 31 mars 2011 portant réintégration dans son corps d'origine d'une sous-préfète hors cadre - Mme Montacer (Ilham)
- Décret du 31 mars 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. Georgin (Franck-Philippe)
- Décret du 31 mars 2011 portant nomination de la sous-préfète des Andelys - Mme Ayache (Christiane)
- Décision du 24 mars 2011 portant inscription à un tableau d'avancement pour l'année 2011 (armée d'active)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 3 mars 2011 portant désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française
- Arrêté du 1er avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-112 QPC du 1er avril 2011
- Décision n° 2011-113/115 QPC du 1er avril 2011
- Décision n° 2011-114 QPC du 1er avril 2011
- Décision n° 2011-119 QPC du 1er avril 2011
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Banque de France
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance de poste de secrétaire général pour les affaires régionales
- Avis de vacance d'emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat