M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité :
― la direction des investissements du développement territorial et du réseau regroupant les départements opérationnels : investissement immobilier et logement, infrastructures d'intérêt général, énergie et environnement, gestion des participations, développement numérique des territoires, politique de la ville et développement urbain, développement économique et économie sociale ;
― la direction en charge du programme d'investissements d'avenir intégrant la mission « investissements d'avenir » ;
― le secrétariat général du développement territorial et du réseau regroupant les départements d'appui fonctionnel : ressources humaines et moyens logistiques, pilotage stratégique et financier, action territoriale et partenariats et le service communication ;
― le département des risques et contrôle interne du développement territorial et du réseau ;
― le réseau des directions interrégionales et des directions régionales, ainsi que la mission « universités » et la mission « entreprises ».
Délégation est donnée à M. Gilles Seigle à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir :
a)
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions, marchés, et l'ensemble de leurs avenants ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, toutes pièces relevant des attributions précitées de la direction du développement territorial et du réseau ;
― les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs effectués dans le cadre des activités relevant de la direction du développement territorial et du réseau ;
― les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux ;
― de manière générale toutes sûretés et garanties, ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes ;
― sans préjudice de ce qui précède, toute convention et document requis en vue de la réalisation du programme des investissements d'avenir et notamment toute convention de subvention, tout contrat de crédit, tout document relatif à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
― et plus généralement tout autre acte, convention, document en relation avec les activités relevant de la direction du développement territorial et du réseau ;
b) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de la direction du développement territorial et du réseau.

M. Gilles Seigle est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

Délégation est donnée à :
― Mme Catherine Mayenobe, directrice adjointe du développement territorial et du réseau en charge du programme d'investissements d'avenir ;
― Mme Magali Brabant, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;
― M. Jean-Philippe Sarrette, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau,
à l'effet de signer :
a) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, pour l'ensemble de la direction du développement territorial et du réseau, les documents, pièces, contrats, conventions, les mandats de dépenses et titres de recettes, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté ;
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction en charge du programme d'investissements d'avenir, de la direction des investissements et du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité.
Mme Catherine Mayenobe, Mme Magali Brabant et M. Jean-Philippe Sarrette ont la faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer les actes et autres documents cités à l'alinéa b de ce même article 3, pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif.

Mme Catherine Mayenobe, Mme Magali Brabant et M. Jean-Philippe Sarrette sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

Délégation est donnée à :
― M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
― Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général ;
― M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale ;
― Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires ;
― M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;
― M. Eric Lecomte, responsable du département énergie et environnement ;
― M. Alain Weber, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
― Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;
― Mme Catherine Maugendre, responsable du département pilotage stratégique et financier ;
― M. Jean-Michel Grau, responsable du service communication ;
― Mme Corinne Denel, responsable du département ressources humaines et moyens logistiques ;
― Mme Françoise Chassard, responsable du département des risques et du contrôle interne,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département ou service dont ils ont respectivement la responsabilité, incluant tout acte, convention, document en relation avec les actions relevant du programme d'investissements d'avenir :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes ;
― les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et, de manière générale, toutes sûretés et garanties, ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes.
Sont exclus les actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres personnes ayant ou non la personnalité morale et les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs.

Délégation est donnée à :
― M. Marc Desjardins, responsable de la mission investissements d'avenir ;
― M. Alain Chilliet, responsable de la mission entreprises ;
― M. Daniel Vitry, responsable de la mission universités,
à l'effet de signer les actes ci-après relatifs au budget de fonctionnement et dans la limite des attributions de la mission dont ils ont respectivement la responsabilité :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes.

Délégation est donnée à :
― M. Benoît Pichard, responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement ;
― Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale ;
― Mme Dominique Kalifa, directeur administratif et financier du département développement numérique des territoires ;
― M. Denis Macquet, adjoint au responsable du département gestion des participations ;
― M. Gérard Poignant, responsable administratif et financier du département énergie et environnement ;
― Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain ;
― M. Philippe Pradier, adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
― Mme Marthe Steffann, responsable du pôle partenariats au sein du département action territoriale et partenariats ;
― Mme Annie Blanchard, responsable du pôle information des collectivités territoriales au sein du département action territoriale et partenariats ;
― Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier de la mission universités,
à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes dans la limite des attributions de leur département ou mission respectifs ou en relation avec les actions du programme d'investissements d'avenir relevant de leur département ou mission.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau et l'arrêté du 2 décembre 2010 qui l'a modifié.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.