JORF n°0078 du 2 avril 2011

Arrêté du 14 mars 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 mars 2011, la société Enel Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel, 8e étage, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Sources de la Loire 1 d'une capacité de production de 12 MW, localisé Montgarnier, Sources de la Loire, 07510 Saint-Cirgues-en-Montagne.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.