Par délibération en date du 11 juin 2010, le comité technique radiophonique de Toulouse, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS.
Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.