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Arrêté du 23 mars 2011

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives pour la sécurité sociale et les retraites

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2011 met à jour l'échantillon de cotisants pour la sécurité sociale tous les quatre ans, modifie la liste des organismes de retraite, et ajoute des informations sur le décès dans les fichiers administratifs.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles R. 161-59 et suivants du code de la sécurité sociale (Collecte de données statistiques sur les retraites) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 avril 2010 portant le numéro 1451167,

Arrêtent :

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Modification de l'actualisation de l'échantillon interrégimes de cotisants

Résumé. L'échantillon de cotisants pour la sécurité sociale est mis à jour tous les quatre ans, en utilisant des données fournies par les organismes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1
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Modification des organismes gestionnaires de régimes de retraite

Résumé. L'article modifie la liste des organismes gestionnaires de régimes de retraite obligatoire, en ajoutant et supprimant certains organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 2
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Ajout d'une information sur le décès dans les fichiers administratifs

Résumé. Les fichiers administratifs du ministère de la défense et des organismes de retraite incluent désormais le mois et l'année du décès des personnes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

des études, de l'évaluation

et des statistiques,

A.-M. Brocas

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Roudière

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service

des retraites de l'Etat,

J.-Y. Raude

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2011

Arrêté du 23 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4