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Arrêté du 25 mars 2011

relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les stagiaires non rémunérés au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur et au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur pendant les stages pratiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations d'accidents du travail pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires non payés en formation d'animateur ou de directeur doivent payer des cotisations pour les accidents du travail, comme les autres stagiaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 241-5 (Cotisations employeurs pour accidents du travail) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 janvier 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 avril 2011

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Cotisations pour les stagiaires non rémunérés

Résumé. Les stagiaires non payés en formation d'animateur ou de directeur paient des cotisations d'accidents du travail comme les autres stagiaires.

L'assiette servant de base au calcul des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires non rémunérés au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur et au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur est égale à l'assiette horaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, en application de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé.

En vigueur depuis le 3 avril 2011

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Calcul des cotisations pour les stagiaires

Résumé. Les cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires sont calculées en fonction d'un taux standard.

Les cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d'accueil dans lequel se déroule le stage pratique.

En vigueur depuis le 3 avril 2011

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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier cet arrêté sur les cotisations d'accidents du travail pour les stagiaires.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2011

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3