Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes au titre de l'année 2011, selon le calendrier suivant :

| CAISSE OU ORGANISME |5 AVRIL 2011 | 5 MAI 2011 | 5 JUIN 2011 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------------| | RSI. ― Assurance maladie | | |100 000 000 €| | RSI. ― Assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales | | |170 000 000 €| | RSI. ― Assurance vieillesse des professions artisanales |250 000 000 €|200 000 000 €|150 000 000 €| |Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics| 10 000 000 €| | |

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.