JORF n°0078 du 2 avril 2011

Arrêté du 1er avril 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Didier Jouault, conseiller chargé de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap et du sport scolaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2011.

Luc Chatel