Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Didier Jouault, conseiller chargé de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap et du sport scolaire.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1er avril 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er avril 2011.
Luc Chatel
Arrêté du 1er avril 2011
Article 1
Article 2