JORF n°0078 du 2 avril 2011

Arrêté du 11 mars 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 mars 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'énergie électrique et de chaleur valorisée fonctionnant par gazéification de biomasse d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur le terrain de la société INERTAM, 471, route de Cantegrit-Est, lotissement intercommunal de Cantegrit II, 40110 Morcenx, délivrée à la SAS CHO-Power par arrêté du 9 décembre 2008, dont le siège social est situé 471, route de Cantegrit-Est, 40110 Morcenx, à la SAS CHO-Morcenx, dont le siège social est situé à la même adresse.