Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe VI > >
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JORF n°0078 du 2 avril 2011
Arrêté du 16 mars 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 à R. 213-48-11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 janvier 2011,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe VI > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe VI > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe VI > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe VI > >
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la redevance déclarée au titre de l'année 2011 et des années suivantes, sauf les articles 1er, 3 et 4 qui s'appliquent également à la redevance déclarée au titre de l'année 2010.
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Article 7
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
V. Bouvier