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Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI
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modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 (Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés) à R. 213-48-11 (Calcul de la redevance pour modernisation des réseaux d'eau) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 janvier 2011,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI
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En vigueur depuis le 3 avril 2011
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la redevance déclarée au titre de l'année 2011 et des années suivantes, sauf les articles 1er (Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre), 3 (Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre) et 4 (Modification d'une annexe réglementaire) qui s'appliquent également à la redevance déclarée au titre de l'année 2010.
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En vigueur depuis le 3 avril 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
V. Bouvier
En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2011