Article 1
Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est complété par les mots suivants : « et, au Royaume-Uni, dans les centrales nucléaires de type EPR de Hinkley Point, Sizewell et Bradwell ».
1 version
JORF n°0078 du 2 avril 2011
Arrêté du 15 mars 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment ses articles 14 et 21 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression ;
Vu le courrier de l'OIU d'EDF en date du 15 février 2011 sollicitant une extension de ses activités à des sites du Royaume-Uni ;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 15 mars 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
des risques technologiques,
J. Goellner