JORF n°0078 du 2 avril 2011

Arrêté du 18 mars 2011

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 mars 2011, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Pique-Pierre - Pont de Claix » sur une longueur de 800 mètres, située sur le territoire de la commune de Grenoble dans le département de l'Isère.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.