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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve de représentativité pour les syndicats de chirurgiens-dentistes

Résumé. Les syndicats de chirurgiens-dentistes doivent prouver leur représentativité nationale dans un délai de six semaines.

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Enquête sur la représentativité des syndicats de chirurgiens-dentistes

Résumé. Les syndicats de chirurgiens-dentistes ont six semaines pour envoyer des documents prouvant leur représentativité nationale.

Les organisations syndicales nationales représentant les chirurgiens-dentistes qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santé) sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-1.
Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception : à la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), antenne de Paris, 58-62, rue de Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 ; téléphone : 01.44.84.24.64 ; télécopie : 01.44.84.23.60 ; adresse électronique : [email protected].

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