JORF n° 0021 du 26 janvier 2011

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour l'admission à l'Ecole militaire interarmes

Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)

Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques

Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement

Décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 20 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Polynésie française

Arrêté du 20 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie

Décret du 24 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 24 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décret n° 2011-97 du 25 janvier 2011 modifiant le décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO

Arrêté du 27 décembre 2010 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 13 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges »

Arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

Arrêté du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES)

Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant EDF Production électrique insulaire à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de la Fédération des entreprises de propreté à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de l'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 5 janvier 2011 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats d'exonération modèle 272

Décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011 fixant le montant en deçà duquel l'intervention d'un commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une exploitation agricole à responsabilité limitée n'est pas obligatoire

Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d'aides personnelles au logement

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. COUTANT (Jérôme)

Décret du 25 janvier 2011 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 25 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 25 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Quinqueton (Patrick)

Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Bernicot (Jean-François)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (magistrature) - M. GHALEH-MARZBAN (Peimane)

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 25 janvier 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Gaubert (Guillaume)

Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 18 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)