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Décret n°2011-95 du 24 janvier 2011

portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le décret prolonge la durée du parc naturel régional du Pilat jusqu'en février 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable) portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 (Prorogation des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 6 février 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Pilat en date du 16 décembre 2009 ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 22 janvier 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Prorogation du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le parc naturel régional du Pilat est prolongé jusqu'en février 2013.

Le classement du parc naturel régional du Pilat, qui a été renouvelé par le décret du 6 février 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 février 2013.

En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Prorogation du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le décret prolonge la durée du parc naturel régional du Pilat jusqu'en 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011

Décret n°2011-95 du 24 janvier 2011
Article 1
Article 2